Mentions Légales

1. Données d'identification du titulaire du site web

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, il est porté à la connaissance des utilisateurs que ce site web appartient à :

• Titulaire : ENTOMO LAB S.L.
• Nom commercial : ECOTRAP
• NIF : B13723242
• Siège social : C/ Sant Pere d'Alcàntara, nº 42, 07760 Ciutadella de Menorca, Illes Balears, Espagne
• Courriel de contact : iker@ecotrap.es / joan@ecotrap.es
• Site web : www.ecotrap.es

Ci-après, le « Titulaire » ou « ECOTRAP ».

2. Objet du site web

Ce site web a pour objet de fournir des informations institutionnelles, techniques et commerciales sur ECOTRAP, ses solutions de surveillance intelligente des ravageurs, ses pièges connectés, ses systèmes de vision par ordinateur, l'analyse phénologique, le microclimat, la Gestion Intégrée des Ravageurs (GIR), les outils d'aide à la décision agronomique et les services associés.

L'accès et la navigation sur le site web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation des conditions énoncées dans les présentes Mentions Légales, ainsi que dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié, licite et responsable du site web, de ses contenus et des services mis à sa disposition.

Il est interdit d'utiliser le site web à des fins illicites, contraires à la bonne foi, à l'ordre public, à la réglementation en vigueur, ou susceptibles de porter atteinte aux droits ou intérêts d'ECOTRAP ou de tiers.

En particulier, l'utilisateur s'abstiendra de :

• Introduire ou diffuser des contenus offensants, faux, illicites, diffamatoires ou contraires aux droits des tiers.
• Réaliser des actions susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le site web.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes, serveurs, bases de données ou zones restreintes.
• Utiliser les contenus du site web à des fins commerciales non autorisées.
• Usurper l'identité de tiers ou fournir de fausses informations.

ECOTRAP se réserve le droit de retirer ou de bloquer l'accès à des contenus, formulaires, services ou fonctionnalités dès qu'elle a connaissance effective d'un usage contraire à la loi ou aux présentes conditions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris, à titre indicatif, les textes, images, graphiques, logos, marques, noms commerciaux, designs, icônes, vidéos, bases de données, code source, structure de navigation, logiciels, documentation technique et autres éléments susceptibles de protection, appartiennent à ECOTRAP ou à des tiers en ayant autorisé l'usage.

La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation, l'extraction, la réutilisation ou toute autre forme d'exploitation de ces contenus sans l'autorisation préalable et expresse d'ECOTRAP ou du titulaire correspondant est interdite, sauf dans les cas légalement autorisés.

L'accès au site web n'accorde à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les contenus, marques ou signes distinctifs qui y figurent.

5. Contenus techniques, agronomiques et scientifiques

Les contenus publiés sur le site web ont une finalité informative, pédagogique et commerciale. Les informations relatives à la gestion des ravageurs, à la phénologie, à la biodiversité, au microclimat, à l'intelligence artificielle, aux pièges, aux capteurs ou aux recommandations agronomiques ne remplacent pas le jugement professionnel des techniciens agricoles, des conseillers en santé végétale, des administrations compétentes ni des professionnels habilités.

ECOTRAP applique des critères de Gestion Intégrée des Ravageurs et d'aide à la décision agronomique, mais les recommandations, alertes ou contenus pouvant apparaître sur le site ou ses services associés doivent toujours être interprétés en fonction du contexte de chaque exploitation, culture, ravageur, stade phénologique, climat, réglementation applicable et validation technique correspondante.

ECOTRAP ne saurait être tenue responsable des décisions agronomiques, phytosanitaires, productives ou économiques prises uniquement sur la base d'informations générales publiées sur le site web.

6. Responsabilité

ECOTRAP déploie des efforts raisonnables pour maintenir les informations du site web à jour, sécurisées et accessibles. Elle ne garantit toutefois pas l'absence d'erreurs, d'interruptions, de pannes techniques, d'indisponibilité temporaire, de virus ou d'autres éléments nuisibles, bien qu'elle adopte les mesures techniques raisonnables pour les éviter, les corriger ou les atténuer.

ECOTRAP décline toute responsabilité concernant :

• L'usage inapproprié du site web par les utilisateurs.
• L'indisponibilité ponctuelle du site web pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de force majeure.
• Les dommages résultant d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions.
• L'exactitude, l'actualité ou la licéité des contenus de tiers accessibles depuis le site web.
• Les décisions techniques, agronomiques, commerciales ou professionnelles prises par l'utilisateur à partir de contenus informatifs généraux.

7. Liens vers des tiers

Le site web peut inclure des liens vers des pages web, plateformes, réseaux sociaux, outils, documentation ou ressources de tiers.

L'inclusion de ces liens n'implique pas qu'ECOTRAP supervise, approuve ou assume une quelconque responsabilité quant aux contenus, services, politiques ou pratiques de confidentialité de ces tiers. L'utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité et devra consulter leurs conditions légales respectives.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles pouvant être effectué via le site web est régi par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante du présent cadre légal.

9. Cookies

L'utilisation de cookies et de technologies similaires est régie par la Politique de Cookies. L'utilisateur pourra configurer, accepter ou refuser les cookies non nécessaires selon les options proposées dans la bannière ou le panneau de configuration correspondant.

10. Législation applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole et européenne applicable.

Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site web, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable en matière de consommateurs, d'utilisateurs et de contractation électronique.

Lorsque l'utilisateur agit en tant que professionnel ou entreprise et qu'aucun for impératif différent ne s'applique, les parties pourront se soumettre aux juridictions de Menorca ou, le cas échéant, des Illes Balears.

11. Modifications

ECOTRAP se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment afin de les adapter à des changements réglementaires, techniques, commerciaux, organisationnels ou propres au site web.